Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS384 Tombé
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 7 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« expérimentation »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Nous voulons faciliter le passage à une deuxième phase de l’expérimentation. Pourquoi donc demander aux dix premiers territoires habilités de remplir deux fois les conditions du cahier des charges ? D’autant que nous prévoyons par ailleurs la reconduction automatique des conventions passées avec les EBE !
Dans un souci de simplification et d’efficacité, supprimons la fin de l’alinéa 5.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.