Amendement n° AS4 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’évaluation de celle-ci. Il s’attache à développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative. »

Le protoxyde d’azote constitue un véritable fléau pour un grand nombre de nos jeunes. Inhalé, il peut provoquer des effets secondaires psycho-dyspeptiques puissants comme l’euphorie (ivresse, hallucinations auditives et/ou visuelles..), l’effet anxiolytique ou encore l’effet analgésique. Pris quotidiennement et à des doses conséquentes, il peut engendrer une toxicomanie. Cet usage détourné n’est pas anodin et est de plus en plus répandu et ce, dans tous les territoires de France. Il s’agit là d’un véritable enjeu de santé publique qu’il est nécessaire d’endiguer. Disposer d’un rapport d’évaluation de la présente loi permettrait à la représentation nationale d’avoir un état des lieux des dispositions de la présente loi. Tel est l’objet de cet amendement.