Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention
Amendement n° AS7 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Alain David, Dominique Potier, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.