Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention
Amendement n° AS2 Retiré
M. Philippe Vigier DEMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, les mots : « Peuvent être » sont remplacés par les mots : « Sont » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe les services de l’État. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, de l’exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant. Il a pour objectif de permettre une mobilisation plus rapide et plus souple des médecins adjoints et remplaçants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.