Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS442 Sans sort
M. Gérard Cherpion LRet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Geneviève Levy, David Lorion, Olivier Marleix, Maxime Minot, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.