Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1404 Sans sort
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascale Boyer, Audrey Dufeu, Jean-Luc Fugit, Valérie Gomez-Bassac, Jean-Michel Jacques, Anissa Khedher, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Alain Perea, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Mireille Robert, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.