Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1198 Sans sort
Mme Mireille Robert LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Audrey Dufeu, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Anne Genetet, Didier Martin, Alain Perea, Stéphane Testé, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.