Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1112 Adopté
M. Philippe Vigier DEMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que les parlementaires soient intégrés au conseil territorial de santé, afin qu’ils puissent être associés aux avis et aux décisions.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.