Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1038 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
La profession d’assistant médical consiste à assister le médecin dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité. Dans ce cadre, l’assistant médical effectue l’accueil, le secrétariat et aide le médecin dans la phase de préconsultation.
L’assistant médical est soumis au secret professionnel.
La liste des activités que l’assistant médical peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une définition de la notion d’assistant médical.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.