Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1025 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III (nouveau) . – La procédure de re-certification des compétences est une obligation pour les médecins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’effectivité de cette recertification des compétences des médecins. Le devoir déontologique du médecin de formation continue est ainsi clairement inscrit dans la loi.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.