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Amendement n° AS1002 Non soutenu

Mme Isabelle Valentin LRet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 13 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Après le mot : « proximité » insérer les mots :  « publics et privés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « proximité », procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

L’un des piliers de la présente réforme est la création des établissements de santé de proximité qui doivent s’intégrer dans un dispositif gradué de l’offre de soins et de réponse aux besoins de la population. L’enjeu est tel qu’il paraît indispensable de préciser explicitement dans la loi que ces établissements de santé de proximité peuvent être aussi bien des établissements publics que privés.

Cosignataires

Vincent Descoeur, Nadia Essayan, Sébastien Leclerc

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.