Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS263 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 26 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Françoise Dumas, Sophie Errante, Laurence Gayte, Éric Girardin, Yannick Haury, Sandrine Josso, Aina Kuric, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sandra Marsaud, Delphine O, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Frédérique Tuffnell, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.