Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS233 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —et 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 6 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.