Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° AS158 Sans sort
M. Fabrice Brun LR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.