Mesures d’urgence économiques et sociales · Mesures d’urgence économiques et sociales
Amendement n° AS145 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 19 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.