Reconnaissance des proches aidants · Reconnaissance des proches aidants
Amendement n° AS10 Retiré
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2018· sort le 28 novembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La prise en charge de l’aidé par le salarié d’un établissement ou d’un service médico-social pour le droit au répit de l’aidant ne doit pas affecter les autres plans d’aide perçus par l’aidé et le proche aidant. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de garantir le droit au répit sans que le proche aidant n’est à supporter financièrement le poids de son propre répit.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.