Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° AS598 Sans sort
Mme Mireille Robert LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dominique Da Silva, Marc Delatte, Laurence Gayte, Anne Genetet, Danièle Hérin, Alain Perea, Barbara Pompili, Jean-Pierre Pont
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.