Amendement n° AS459 Adopté

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Pour ce faire, le vécu et l’expérience du patient doivent être pris en compte. C’est une exigence conforme à la stratégie Ma Santé 2022 du gouvernement qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et postule que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».  L’amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte du vécu et de l’expérience des patients.