Loi de financement de la sécurité sociale 2019 · PLFSS pour 2019
Amendement n° AS167 Adopté
M. Stéphane Viry LRet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2018· sort le 16 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 », autour de la nécessité de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l’accès des patients aux soins psychiatriques.
L’amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des patients est évidemment au cœur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie.
En cela, l’intégration de la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021) est totalement en cohérence avec le volontarisme prôné en la matière par les récentes annonces du Président de la République.
Il est aussi important de noter que les travaux préparatoires sur les indicateurs qualité seront prêts dès 2019.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Geneviève Levy, Alain Ramadier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.