Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1252 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Grégory Besson-Moreau, Pascal Bois, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Fadila Khattabi, Fiona Lazaar, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Monica Michel-Brassart, Paul Molac, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Bertrand Sorre, Adrien Taquet, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.