Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1190 Retiré
M. Adrien Taquet —et 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
Compléter l’alinéa 70 par la phrase suivante :
« Une Charte d’accueil est remise aux stagiaires ou apprentis en situation de handicap, qui détaille les modalités mises en œuvre pour leur garantir une formation adaptée à leurs besoins spécifiques ».
Exposé sommaire
Afin d’encourager et de faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à l’apprentissage, il est nécessaire de mettre en place des Chartes d’accueil qui rendent lisible l’offre inclusive des différents CFA, tel que cela peut être pratiqué, avec succès, dans les régions Pays de la Loire et Auvergne Rhône-Alpes.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Stella Dupont, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Sereine Mauborgne, Natalia Pouzyreff, Annie Vidal, Martine Wonner, Amélie de Montchalin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.