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Amendement n° AS1181 Sans sort

M. Belkhir Belhaddad LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 41

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Le maître d’apprentissage, reçoit, en compensation de son volontariat, cinq jours de congés payés tous les deux ans cumulés de suivi d’apprentis. »

Exposé sommaire

L’article 8 prévoit les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage, dont sa durée, sa rémunération, et son encadrement. Le fait, pour un salarié, de s’engager auprès d’un apprenti requiert à la fois temps et pédagogie. Cette fonction de maître d’apprentissage, soumise au volontariat, n’est aujourd’hui pas récompensée par l’entreprise. Cet amendement a pour but, par l’instauration d’une compensation reversée aux salariés volontaires pour encadrer un apprenti, un développement sain de l’initiative des entreprises quant au contrat d’apprentissage.

Cosignataires

Grégory Besson-Moreau, Danièle Cazarian, Samantha Cazebonne, Anne Genetet, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.