Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS954 Sans sort
Mme Cécile Rilhac LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.