Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS943 Retiré
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel —et 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 156
Dispositif
Compléter l’alinéa 156, par la phrase suivante :
« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux personnes mentionnées à l’article L. 5212‑13. »
Exposé sommaire
Les informations relatives à l’offre de formation dans toutes ses composantes (tarifs, modalités d’inscription et certification) feront l’objet d’un système national unique géré par la Caisse des dépôts et consignation.
A ce titre, une publication spécifique des formations accessibles et adaptées des personnes en situation de handicap peut les éclairer dans leur évolution professionnelle.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Blandine Brocard, Marc Delatte, Stella Dupont, Albane Gaillot, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Fiona Lazaar, Sereine Mauborgne, Mireille Robert, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Corinne Vignon, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.