Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS552 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Carole Bureau-Bonnard, Fabien Gouttefarde, Carole Grandjean, Jean-Claude Leclabart, Catherine Osson, Benoit Potterie, Adrien Taquet, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.