Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS194 Adopté
M. Gérard Cherpion LRet 22 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 mai 2018· sort le 29 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« et du groupe lourd ».
Exposé sommaire
De nombreux CPF sont utilisés pour passer le permis poids lourd dans le cadre d’une évolution professionnelle. Il est donc essentiel que celui-ci reste éligible au CPF.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Geneviève Levy, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.