Lutte contre la précarité professionnelle des femmes · lutte précarité professionnelle des femmes
Amendement n° AS5 Retiré
Mme Nadia Ramassamy LR· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6, car le taux de 25 % est, pour l’heure, suffisant. Le taux de 50 % demandé par cette proposition de loi serait trop élevé pour les entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.