Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS260 Rejeté
M. Francis Vercamer —· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· sort le 17 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 7 qui pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.