Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS14 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2017· sort le 17 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n’est pas assorti d’une étude d’impact concluante .
Il n’est pas envisageable d’amputer aussi considérablement le pouvoir d’achat des retraités et à terme des fonctionnaires sans vérifier que la baisse du revenu de certains ménages au niveau du foyer fiscal ne plongera pas nombre de nos concitoyens dans la grande pauvreté .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.