Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS180 Retiré
M. Bertrand Bouyx LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· sort le 18 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , des représentants des professions de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer des représentants des professionnels de santé au sein du comité technique. Le comité technique décide des expérimentations et des innovations à mettre en œuvre dans le système de santé est il est souhaitable qu’il associe en son sein des représentants des professions de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.