Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS78 Sans sort
M. Vincent Ledoux AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.