Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° AS27 Rejeté
M. Gilbert Collard —· Commission des affaires sociales· déposé le 30 juin 2017· sort le 6 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9, qui relève d’une loi de finances de l’État n’a donc pas sa place dans le présent projet concernant une loi d’habilitation en matière sociale .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.