Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD210 Rejeté
Mme Aude Luquet DEMet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Après le deuxième alinéa de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Peuvent également être classés, au même titre, les arbres, hors espaces forestiers, dont la valeur historique et l’atout environnemental présentent un intérêt public. »
Exposé sommaire
Les arbres peuplent nos paysages. Essentiels à notre environnement et biodiversité, ils le sont aussi pour l’Homme. Omniprésents autour de nous, ils sont dans notre quotidien de manière anonyme ou, au contraire, y occupent une place privilégiée ; que ce soit dans son jardin, sa rue ou le parc dans lequel on aime flâner.
Un arbre peut être anodin ou remarquable selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d’éternité et trace un trait d’union avec notre Histoire.
C'est à ces arbres remarquables que nous devons une protection renforcée.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.