Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD188 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Marie Silin, Alexandra Valetta Ardisson, Corinne Vignon, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.