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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Amendement n° CD35 Rejeté

Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’état général des allées d’arbres et des alignements d’arbres qui bordent les voies de communication.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à enrichir les connaissances du territoire et de l’environnement français pour aider à sa préservation et à sa protection. Ici, il s’agit de mieux connaître l’état du patrimoine culturel et la source d’aménités que sont les allées d’arbres et alignements d’arbres. Historiquement, les mobilités françaises se sont construites avec les alignements et allées d’arbres. Avec le changement de structure et l’étalement des villes, la place de ces allées a été bouleversée alors que l’image que nous en avons reste inchangée. Manquant de connaissances sur leurs états, nous ne disposons pas de données suffisantes pour aider à leur protection et même à leur valorisation.

Cosignataires

M'jid El Guerrab, Maud Gatel, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nathalie Porte, Maina Sage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.