Amendement n° CD13 Adopté

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2024 ».

L’obligation pour les services de médias audiovisuels à la demande de procéder, lors de la phase de lecture, à l’affichage de la quantité de données correspondant à l’utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre est une avancée importante pour sensibiliser les utilisateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques. La rédaction actuelle de l’article, qui précise bien que cet affichage est modulé « selon le type de connexion utilisé et selon le niveau d’affichage et de résolution proposé » est pertinente, pour inviter les utilisateurs à privilégier des paramètres de lecture plus sobres. Les auditions menées par le Rapporteur pour avis font néanmoins apparaître que la méthodologie nécessaire à la quantification efficace de ces enjeux ne sera pas disponible avant 18 mois environ, ce qui rend difficile l’entrée en vigueur de cette disposition au 1 er janvier 2022. Cet amendement propose donc de décaler cette entrée en vigueur de deux ans, pour la fixer au 1 er janvier 2024, afin de permettre aux différents travaux techniques d’être mis en œuvre. Tel est l’objet du présent amendement.