Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CD1 Tombé
M. Guy Bricout UDI_Iet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 mai 2021· sort le 25 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« outre »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , tout au long des formations scolaires et supérieures, aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts. »
Exposé sommaire
Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux et s’additionnent entre eux. La Commission Européenne retient 13 indicateurs [PEFCR 2020] dont le réchauffement global lié aux gaz à effet de serre, la toxicité pour les écosystèmes, l’épuisement des ressources abiotiques, etc.
Compte tenu de la multiplicité des impacts et de leurs interactions, seule une approche systémique permet de les réduire tous en même temps.
Il est donc critique d’évoquer « les impacts environnementaux » et pas seulement « l’impact environnemental » car cette dernière expression se traduit souvent par une vision mono-impact, centrée uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. Une approche mono-impact engendre presque toujours des transferts de pollutions : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on augmente tous les autres impacts environnementaux.
Le numérique a des impacts sociaux et sociétaux – positifs et négatifs – qui sont indissociables, pour la majorité d’entre eux, des impacts environnementaux.
Pour respecter l’approche systémique du développement durable et ainsi atteindre tous les objectifs définis par l’ONU [ODD 2020], et que la France s’est engagée à atteindre, il est important de s’appuyer sur des standards internationaux tels que l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) [ISO14040] et l’écoconception [ECODESIGN 2020] en complément de la démarche de sobriété numérique, qui fait elle aussi consensus parmi les experts.
L’ensemble de ces sujets et outils doivent être présentés dès le plus jeune âge, avec une approche pédagogique adaptée, afin d’ancrer une pensée systémique et d’engendrer des réflexes de conception des services numériques s’appuyant sur des outils éprouvés tels que l’ACV et l’écoconception.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.