Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1849 Tombé
Mme Stéphanie Kerbarh LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 988
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 87
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« objet »,
insérer le mot :
« exclusif ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à restreindre la dérogation aux plateformes de vente de produits neufs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.