Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD988 Retiré
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 87
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 87, après le mot : « lorsque », insérer les mots :
« la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou que ».
Exposé sommaire
Certains acteurs économiques de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets. Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, il est proposé d’exclure ces démarches du principe des REP.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.