Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1448 Sans sort
Mme Sylvie Charrière LAREMet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Fannette Charvier, Pascale Fontenel-Personne, Carole Grandjean, Florence Granjus, Sonia Krimi, Cécile Muschotti, Cathy Racon-Bouzon, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.