Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1446 Tombé
Mme Sylvie Charrière LAREMet 17 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« ainsi que des points de collecte pour réemploi disponibles. »
Exposé sommaire
La collecte et l’orientation des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est un enjeu majeur. L’amélioration de la collecte aujourd’hui réalisée, tant en volume qu’en qualité, suppose non seulement de sensibiliser les consommateurs à la hiérarchie des modes de traitement définie par le code de l’environnement, mais également de leur procurer une information accessible et suffisante.
Afin de renforcer la connaissance du consommateur, il convient d’ajouter à la cartographie des services de réparation et de réemploi, les points de collecte pour réemploi de la filière. En effet, cette information fait souvent défaut et participe de la mauvaise orientation des flux de produits et de matières. Une meilleure information permettrait d’augmenter le volume des produits réemployés.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Anthony Cellier, Fannette Charvier, Stéphanie Do, Pascale Fontenel-Personne, Carole Grandjean, Florence Granjus, Sonia Krimi, Cécile Muschotti, Cathy Racon-Bouzon, Laëtitia Romeiro Dias, Stéphane Testé, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.