Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1444 Retiré
Mme Sylvie Charrière LAREMet 22 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« sous la forme d’un plan pluriannuel de prévention des déchets. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le cahier des charges des éco-organismes prévoit la réalisation d’un plan pluriannuel de prévention des déchets précis. La précision et la dimension pluriannuelle du plan permettra une meilleure visibilité des actions prises par les éco-organismes et donc par les acteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs.
Cosignataires
Damien Adam, Patrice Anato, Didier Baichère, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Fannette Charvier, Stéphanie Do, Pascale Fontenel-Personne, Carole Grandjean, Florence Granjus, Yannick Haury, Caroline Janvier, Sonia Krimi, Cécile Muschotti, Cathy Racon-Bouzon, Laëtitia Romeiro Dias, Bruno Studer, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.