Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1038 Non soutenu
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 43
Dispositif
Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant :
« 21° bis Les bouteilles et cartouches de gaz ; ».
Exposé sommaire
Un grand nombre de bouteilles sous pression en fin de vie ne sont pas entrées dans les circuits de consigne de gaziers. Cela représente un risque pour pour les salariés des entreprises de recyclage et l’outil industriel en cas d’explosion.
Un financement par les metteurs en marché de la gestion de la fin de vie de l’intégralité de ces produits à haut risque est nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.