Amendement n° CD972 Tombé

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5°  bis  Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du présent code ; ».

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, les associations spécialistes des questions environnementales et de la prévention des déchets.