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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° CD971 Retiré

Mme Frédérique Tuffnell EDSet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 10

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1 er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de bouteilles en plastique contenant des boissons d’une quantité inférieure à 500 millilitres dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. ».

Exposé sommaire

Un premier pas a été effectué au Sénat, avec la fin de la distribution gratuite des bouteilles en plastique à compter du 1 er janvier 2021 dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel. S’il faut se féliciter de ce premier pas, il est nécessaire d’aller plus loin en interdisant les bouteilles plastiques à usage unique de petits formats dans ces mêmes espaces. Ces bouteilles de 250 à 500 millilitres sont en effet à disposition dans la quasi-totalité de l’espace public et des entreprises, pour un usage instantané et unique. Leur prolifération est une aberration écologique mais également économique.

Cosignataires

Yannick Haury, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.