Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD969 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AE
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Huguette Tiegna, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.