Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD111 Retiré
Mme Patricia Mirallès LAREMet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réputées »,
supprimer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Alors que les informations sur la disponibilité des pièces détachées indispensables sont essentielles s’agissant d’équipements électriques ou électroniques, il est opportun d’encourager la mise à disposition de cette information en inversant la présomption de disponibilité.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Stéphanie Do, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Laurianne Rossi, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.