Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CD25 Sans sort
M. Jean-Luc Fugit LAREMet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 11 octobre 2019· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yannick Haury, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.