Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD865 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 septembre 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 44
Dispositif
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , hybrides rechargeables ou hydrogène » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.