Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD667 Non soutenu
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« laquelle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« comprend, à compter du 1 er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »
Exposé sommaire
La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif créé par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.